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vendredi 30 décembre 2016

La Tribune des Travailleurs - Le fil des informations - vendredi 30 décembre 2016


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                               La Tribune des travailleurs



30 décembre 2016 – Une nouvelle carte intercommunale s’applique au 1er janvier. La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) impose en effet à marche forcée plus de 450 fusions d’intercommunalités en exigeant de chaque communauté qu’elle respecte au minimum un seuil de 15.000 habitants. Les préfets, avec ou sans concertation locale, ont fait disparaître 1.600 syndicats intercommunaux, soit 40 % . En outre,au 1er janvier, les communautés récupèrent aussi la compétence de la gestion des déchets et l’immobilier d’entreprise. TOUTES NOS INFOS, JOUR APRÈS JOUR, EN CLIQUANT ICI.



29 décembre 2016 – Publication au journal officiel du décret d’application de l’article 22 de la loi travail qui instaure des accords de« préservation ou de développement de l’emploi ». Ces accords, différents des accords de maintien de l’emploi, peuvent être signés en l’absence de problèmes financiers. Ils prévalent sur le contrat de travail. Ainsi, un salarié qui refuserait de signer un tel accord s’exposera à un licenciement pour «motif spécifique. »



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