Moralisation, code du travail… les annonces de Philippe |
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Le premier ministre, Edouard Philippe, devant le palais de l’Elysée, après un conseil des ministres, à Paris, le 24 mai. BENOIT TESSIER / REUTERS
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La présentation du projet de loi de moralisation de la vie politique, prévue pour « avant les législatives » des 11 et 18 juin, aura lieu lors du conseil des ministres du 14 juin, a annoncé Edouard Philippe, mardi soir sur France 2. Le premier texte du quinquennat Macron, en cours de préparation par le ministre de la justice, François Bayrou, comprendra des« dispositions assez innovantes » qui le rendent « compliqué à écrire »pour qu’il « soit parfaitement conforme », a justifié le chef du gouvernement. « Nous allons prendre des règles claires, pour éviter cet espace fait de choses qui ne sont pas illégales mais ne sont plus acceptables », a-t-il déclaré, citant le cas des emplois familiaux, qui feront l’objet d’une « interdiction absolue » dans le projet de loi. Le premier ministre a également renouvelé sa confiance au ministre de la cohésion des territoires, Richard Ferrand, jugeant qu’il pouvait rester au gouvernement malgré la polémique, notamment sur une opération immobilière impliquant sa compagne (lire l’enquête du Monde). Mais le chef du gouvernement a toutefois dit comprendre « l’exaspération des Français ».
M. Philippe a par ailleurs précisé le calendrier de la réforme du code du travail : « Nous présenterons au mois de juillet, devant le Parlement qui sortira des urnes, une loi d’habilitation » à légiférer par ordonnance et« nous publierons avant la fin de l’été des ordonnances qui intégreront le fruit de nos discussions » avec les partenaires sociaux. Accompagné de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, il a consulté les principaux responsables syndicaux et patronaux mercredi 24 mai puis lundi. Mme Pénicaud a engagé hier une deuxième série de concertations. Plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur en cas d’accord minoritaire, fusion des instances représentatives du personnel (IRP), primauté des accords d’entreprises sur les conventions de branches… Le gouvernement précisera en début de semaine prochaine« le champ qui va être concerné par la négociation ».
Source Le Monde.fr
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