Pas de privatisation. Promis ! " C'est l'un des axes forts de défense du gouvernement et de la direction de la SNCF face aux attaques des syndicats de cheminots contre la réforme ferroviaire en cours. Une partie d'entre eux accuse depuis le début le pouvoir de vouloir privatiser la SNCF. " Calomnie ", répondent en chœur le président Macron, le premier ministre, Edouard Philippe, la ministre des transports, Elisabeth Borne, et le président de la SNCF, Guillaume Pepy. Il n'a jamais été question d'ouvrir le capital de l'entreprise publique, disent-ils, seulement de la moderniser.
Mais voilà qu'un document révélé par
Le Parisien, dimanche 13 mai, et que
Le Monde a pu consulter, est venu contrarier le discours officiel, à la veille d'une nouvelle journée de grève qui s'annonçait très suivie
. Il s'agit d'un courrier électronique relatant une réunion d'étape qui s'est tenue le 4 mai entre des membres du cabinet de Mme Borne et quatre hauts cadres de la SNCF rapportant directement au patron de l'entreprise. L'entrevue était destinée à
" examiner les amendements (hors social) respectivement proposés par le cab - le cabinet -
transports et SNCF " et qui seront déposés lors de l'examen du projet de réforme par le Sénat, à partir du 23 mai.
Parmi les nombreux points examinés, on peut lire une petite phrase qui met le feu aux poudres :
" Amendement proposé par le cab : prévoir l'incessibilité. Nous avons insisté sur la nécessité de la restreindre au niveau de la holding. " Traduction : dans le nouveau schéma d'organisation de la SNCF prévu par la réforme, l'Etat détiendra la société de tête (la holding), qui elle-même détiendra SNCF Mobilités (qui fait rouler les trains) et SNCF Réseau (qui gère l'infrastructure ferroviaire). On voit donc ici que les hiérarques de la SNCF insistent pour conserver la possibilité de vendre des titres des filiales.
" Rupture de confiance "
" Il s'agit d'une rupture de confiance, s'offusque Erik Meyer, secrétaire fédéral de SUD-Rail.
Le gouvernement s'est engagé à ce que 100 % de l'entreprise reste publique et on s'aperçoit que l'on prépare la privatisation et le démantèlement de la SNCF à l'échelon en dessous. " A l'origine de la fuite du document dans la presse, SUD-Rail pointe aussi du doigt un projet de filialisation de l'activité trains régionaux, autre sujet potentiellement brûlant évoqué lors de cette réunion du 4 mai.
" La rédaction actuelle- dans la loi -
des missions de Mobilités empêche la filialisation de TER ", peut-on lire dans le mail.
Après ces révélations, la SNCF a souligné que cette réunion n'était qu'un point d'étape non décisionnel.
" Les trois sociétés (SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau) seront et resteront à 100 % publiques ", indique le groupe, qui a par ailleurs démenti vouloir filialiser les TER.
" La réunion faisait référence à des marchés très particuliers, du type lignes transfrontalières ou CDG Express, explique-t-on à la SNCF.
En aucun cas cela ne concerne les marchés régionaux de TER. "
Les défenseurs d'une SNCF totalement publique peuvent-ils se satisfaire de ces promesses ? La SNCF est-elle immunisée contre toute privatisation ? Des garanties existent dans le texte du projet de loi voté en première lecture à l'Assemblée nationale. L'alinéa 4 de l'article premier stipule ainsi que
" le capital de la société nationale SNCF est intégralement détenu par l'Etat ". Voilà pour la holding. Quant aux principales filiales, le même article affirme, à l'alinéa 6, que
" la société nationale SNCF détient l'intégralité du capital de la société SNCF Réseau (…)
ainsi que de la société SNCF Mobilités (…)
". Autrement dit, pour ouvrir le capital de ces trois entreprises, il faudra voter une nouvelle loi.
Quelques esprits chagrins auront noté que lors de l'examen du projet de loi par les députés, un amendement stipulant que les parts de l'Etat dans la SNCF devaient être incessibles a été rejeté à la demande du gouvernement. D'où la demande du secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, qui a réclamé lundi 14 mai que l'
" incessibilité " de la SNCF soit inscrite dans le projet de loi, afin d'éviter une
" vente à la découpe " du groupe public ferroviaire.
" Ce principe d'incessibilité sera confirmé au Sénat ", jure un bon connaisseur du dossier.
Petite surprisePourtant, un doute demeure.
" Si le capital des trois principales sociétés – holding, SNCF Mobilités, SNCF Réseau – semble bien verrouillé, rien n'est garanti au niveau en dessous, remarque Fanny Arav, représentante de l'UNSA Ferroviaire au conseil d'administration de Réseau.
Et quand on connaît la passion de Guillaume Pepy pour la création de filiales… Aujourd'hui, à la SNCF, on en compte presque mille ! " De là à imaginer une ouverture du capital petit bout par petit bout…
Quant à l'avant-projet d'organigramme du groupe SNCF pour 2020, publié dans une relative discrétion par
Les Infos, l'application d'information interne de l'entreprise, le 3 mai, il réserve une petite surprise. La holding de tête n'aurait pas deux mais quatre sociétés filiales détenues à 100 %, Réseau et Mobilités, bien sûr, mais aussi l'activité fret ferroviaire, d'une part, et Geodis, géant de la logistique et du camion, d'autre part. Ces deux entités étaient jusqu'ici rattachées à SNCF Mobilités. Or, si la loi protège le capital des deux premières filiales, elle ne dit rien des deux autres.
Ce schéma a de quoi relancer les rumeurs de cession totale ou partielle de la pépite Geodis.
" Devenu société anonyme, le groupe va avoir besoin de cash ", souligne Erik Meyer. De son côté, la direction de la SNCF dément à nouveau toute cession de Geodis qui, il est vrai, contribue très fortement à sa rentabilité. Il lui reste maintenant à convaincre l'ensemble de ses interlocuteurs de sa bonne foi.
Éric Béziat
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